Prélèvement ATD (Avis à tiers détenteur) : à quoi correspond ce débit CB sur mon compte bancaire ?

L’ATD (Avis à tiers détenteur) est une procédure permettant au Trésor public d’effectuer le recouvrement des sommes que lui doivent les contribuables. Cette procédure consiste à envoyer par courrier une injonction de paiement. Si, au bout de quelques jours, le paiement de la dette n’a pas été effectué, le Trésor public contacte directement la banque du contribuable afin de prélever la somme due.

Pour contacter par téléphone le service concerné, il vous suffit d’appeler le numéro suivant:

Pourquoi suis-je prélevé par ATD (Avis à tiers détenteur) sur mon relevé bancaire?

Une question concernant un prélèvement ? Vous pouvez appeler directement le service concerné, voici le numéro de téléphone 0890401282

Si vous constatez un prélèvement ATD (Avis à tiers détenteur) sur votre relevé de compte bancaire, cela signifie que vous avez omis de payer vos impôts. Il peut s’agir d’amendes, de taxes d’habitation, de taxe foncière, d’impôts sur le revenu ou encore d’impôts relatifs aux entreprises. Le prélèvement correspond donc au montant de la somme que le Trésor public vous doit.

Téléphone et contact pour une opposition à un prélèvement ATD (Avis à tiers détenteur)

Après avoir constaté le prélèvement, vérifiez dans vos courriers pour voir si vous avez bien reçu une injonction de payer. Si c’est le cas et que vous n’avez, effectivement, pas payé certains impôts, vous ne pourriez pas faire opposition au prélèvement. En revanche, s’il s’agit d’une erreur de la part du Trésor public, contactez votre Centre des finances publiques par courrier ou par mail. Contactez également votre banque pour faire opposition au prélèvement.


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